Décret n°2005-424 du 3 mai 2005

Article 5

Créé le 5 mai 2005 · En vigueur depuis le 1 octobre 2005

Les fonctionnaires nommés dans les corps des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions du décret du 29 septembre 2005.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du jeudi 5 mai 2005 au vendredi 30 septembre 2005