Créé le 3 mai 2005
Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, qui a été prononcé par le décret du 6 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 mai 2007.
Décret n°2005-409 du 29 avril 2005
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 3 mai 2005
Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, qui a été prononcé par le décret du 6 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 mai 2007.