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Section 1

Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche

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Article 13

JORF n°102 du 3 mai 2005

Article 12

Article 12

Aux articles 24, 25 et 41 du même décret, après les mots : « des responsables d'établissement », sont ajoutés les mots : « ou des chefs de service ».

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Aux articles 24, 25 et 41 du même décret, après les mots : « des responsables d'établissement », sont ajoutés les mots : « ou des chefs de service ».