Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007
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Publication d'un décret sur les schémas de prévention des risques naturels
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.