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Décret n°2005-4 du 4 janvier 2005

Article 4

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Article 4

Les schémas de prévention des risques naturels peuvent être modifiés selon la procédure décrite à l'

article 2

(

Approbation et publication des schémas de prévention des risques naturels

)

Art. 2

Approbation et publication des schémas de prévention des risques naturels

Un projet de prévention des risques naturels est examiné par une commission avant d'être approuvé et publié.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des schémas de prévention des risques naturels

Résumé. Les schémas de prévention des risques naturels peuvent être modifiés selon une procédure spécifique.

Les schémas de prévention des risques naturels peuvent être modifiés selon la procédure décrite à l'article 2 (Approbation et publication des schémas de prévention des risques naturels) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance