Abrogé21 février 2008
Créé le 29 avril 2005 · Abrogé le 21 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité exceptionnelle pour les agents au sommet de leur grade
Résumé. Une indemnité unique est donnée aux fonctionnaires et militaires ayant atteint le dernier échelon de leur grade avant fin 2004.
L'indemnité est versée en une seule fois.