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Décret n°2005-391 du 27 avril 2005

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JORF n°100 du 29 avril 2005

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A l'article D.N.C. 483, les mots : " L'administration " sont remplacés par les mots : " L'établissement pénitentiaire ".

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A l'article D.N.C. 483, les mots : " L'administration " sont remplacés par les mots : " L'établissement pénitentiaire ".