Décret n°2005-391 du 27 avril 2005

Article 1

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Article 1

Dans le code de procédure pénale rendu applicable dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (troisième partie : Décrets) par le décret n° 84-577 du 6 juillet 1984, le livre V bis intitulé Des procédures d'exécution applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié.

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Dans le code de procédure pénale rendu applicable dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (troisième partie : Décrets) par le décret n° 84-577 du 6 juillet 1984, le livre V bis intitulé Des procédures d'exécution applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié.

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