A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985art. 35 (V) : Gestion des ordres de recettes dans les établissements publics
→ Version 2 : Suppression du délai pour l'émission des ordres de recettesDécret n°85-1242 du 25 novembre 1985art. 41 (V) : Gestion des dépenses dans les établissements publics
→ Version 2 : Suppression du délai pour les ordres de dépensesDécret n°85-1242 du 25 novembre 1985art. 45 (V) : Préparation du compte financier annuel
→ Version 2 : Réduction des délais d'arrêté et de transmission du compte financier
→ Version 2 : Suppression du délai pour l'émission des ordres de recettesDécret n°85-1242 du 25 novembre 1985art. 41 (V) : Gestion des dépenses dans les établissements publics
→ Version 2 : Suppression du délai pour les ordres de dépensesDécret n°85-1242 du 25 novembre 1985art. 45 (V) : Préparation du compte financier annuel
→ Version 2 : Réduction des délais d'arrêté et de transmission du compte financier
- Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985art. 35 (V)
- Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985art. 41 (V)
- Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985art. 45 (V)