Décret n°2005-387 du 19 avril 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962
art. 163 (VT)
- Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962
art. 169 (VT)
- Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962
art. 185 (VT)
- Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962
art. 187 (VT)
- Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962
art. 200 (VT)
- Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962
art. 207 (VT)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962art. 163 (VT) : Gestion des ordres de recettes dans la fonction publique
→ Version 2 : Suppression du délai d'émission des ordres de recettes
Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962art. 169 (VT) : Règles de liquidation et d'ordonnancement des dépenses
→ Version 2 : Suppression du délai pour l'émission des ordres de dépenses
Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962art. 185 (VT) : Soumission du compte financier
→ Version 2 : Modification des délais d'approbation du compte financier
- Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962
art. 163 (VT)
- Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962
art. 169 (VT)
- Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962
art. 185 (VT)
- Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962
art. 187 (VT)
- Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962
art. 200 (VT)
- Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962
art. 207 (VT)

Historique des versions

Source : Légifrance