A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R811-64 (V) : Gestion des recettes dans les établissements agricoles
→ Version 2 : Suppression du délai d'émission des ordres de recettesCode ruralart. R811-69 (V) : Gestion des dépenses dans les établissements agricoles
→ Version 2 : Suppression du délai pour les ordres de dépensesCode ruralart. R811-72 (M) : Préparation et approbation du compte financier des établissements publics agricoles
→ Version 2 : Raccourcissement des délais de transmission du compte financier
→ Version 2 : Suppression du délai d'émission des ordres de recettesCode ruralart. R811-69 (V) : Gestion des dépenses dans les établissements agricoles
→ Version 2 : Suppression du délai pour les ordres de dépensesCode ruralart. R811-72 (M) : Préparation et approbation du compte financier des établissements publics agricoles
→ Version 2 : Raccourcissement des délais de transmission du compte financier
- Code ruralart. R811-64 (V)
- Code ruralart. R811-69 (V)
- Code ruralart. R811-72 (M)