Décret n°2005-379 du 15 avril 2005

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. D832-8 (V)
- Code du travail
art. D832-7 (V)
- Code du travail
art. D832-5 (Ab)
- Code du travail
art. D832-4 (V)
- Code du travail
art. D832-3 (V)
- Code du travail
art. D832-2 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. D832-1 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. D832-8 (V) : Règles spécifiques pour Saint-Pierre-et-MiquelonCode du travailart. D832-7 (V) : Augmentation de l'aide de l'État pour les congés payés dans certaines professionsCode du travailart. D832-5 (Ab) : Communication des changements affectant l'aide étatique
- Code du travail
art. D832-8 (V)
- Code du travail
art. D832-7 (V)
- Code du travail
art. D832-5 (Ab)
- Code du travail
art. D832-4 (V)
- Code du travail
art. D832-3 (V)
- Code du travail
art. D832-2 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

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