A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D832-8 (V)
- Code du travailart. D832-7 (V)
- Code du travailart. D832-5 (Ab)
- Code du travailart. D832-4 (V)
- Code du travailart. D832-3 (V)
- Code du travailart. D832-2 (V)
A modifié les dispositions suivantes :