Décret n°2005-372 du 20 avril 2005

Article 11

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Article 11

Le

décret n° 2001-770 du 29 août 2001

pris pour l'application de l'

article 3

de la

loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000

et relatif au reclassement et au congé pour difficulté opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.

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