Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 22
Pour l'application du premier alinéa de l'article 10, il est tenu compte de l'ancienneté acquise dans leur corps ou emploi d'origine par les personnels d'inspection reclassés dans le corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable en application des articles 13 à 17.
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En vigueur à partir du samedi 5 septembre 2009
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Pour l'application du premier alinéa de l'article 10, il est tenu compte de l'ancienneté acquise dans leur corps ou emploi d'origine par les personnels d'inspection reclassés dans le corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable en application des articles 13 à 17.
En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005
Pour l'application du premier alinéa de l'article 10, il est tenu compte de l'ancienneté acquise dans leur corps ou emploi d'origine par les personnels d'inspection reclassés dans le corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement en application des articles 13 à 17.