JORF n°94 du 22 avril 2005

Article 2

Article 2

Le corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable comprend deux grades :

1° Le grade d'inspecteur général, qui comporte cinq échelons ;

2° Le grade d'inspecteur, qui comporte six échelons.


Historique des versions

Version 3

Le corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable comprend deux grades :

1° Le grade d'inspecteur général, qui comporte cinq échelons ;

2° Le grade d'inspecteur, qui comporte six échelons.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 5 septembre 2009

Le corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable comprend deux grades :

1° Le grade d'inspecteur général, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial dont l'effectif ne peut excéder 20 % de l'effectif total du grade, sans que soient inclus dans ce pourcentage les anciens directeurs d'administration centrale et les anciens directeurs généraux ou directeurs d'établissement public dont l'emploi était doté d'un échelon terminal auquel correspond une rémunération égale ou supérieure au traitement maximal du groupe hors échelle D ou qui percevaient dans leurs fonctions de direction une rémunération au moins équivalente ;

2° Le grade d'inspecteur, qui comporte six échelons.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Le corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement comprend deux grades :

1° Le grade d'inspecteur général, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial dont l'effectif ne peut excéder 20 % de l'effectif total du grade, sans que soient inclus dans ce pourcentage les anciens directeurs d'administration centrale et les anciens directeurs généraux ou directeurs d'établissement public dont l'emploi était doté d'un échelon terminal auquel correspond une rémunération égale ou supérieure au traitement maximal du groupe hors échelle D ou qui percevaient dans leurs fonctions de direction une rémunération au moins équivalente ;

2° Le grade d'inspecteur, qui comporte six échelons.