Décret n°2005-366 du 19 avril 2005

Article 12

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Article 12

1° Le brevet de patron de petite navigation prend le nom de brevet de capitaine 200.

2° Le brevet de chef de quart de navigation côtière prend le nom de brevet de chef de quart 500.

3° Le brevet de patron de navigation côtière prend le nom de brevet de capitaine 500.

4° Le brevet de second capitaine 3 000 UMS prend le nom de brevet de second capitaine 3 000.

5° Le brevet de capitaine 3 000 UMS prend le nom de brevet de capitaine 3 000.

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En vigueur depuis le 22 avril 2005

1° Le brevet de patron de petite navigation prend le nom de brevet de capitaine 200.

2° Le brevet de chef de quart de navigation côtière prend le nom de brevet de chef de quart 500.

3° Le brevet de patron de navigation côtière prend le nom de brevet de capitaine 500.

4° Le brevet de second capitaine 3 000 UMS prend le nom de brevet de second capitaine 3 000.

5° Le brevet de capitaine 3 000 UMS prend le nom de brevet de capitaine 3 000.

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