Décret n°2005-366 du 19 avril 2005

Tableau I
Navires de commerce et navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Tableau II
Navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Les fonctions sur des navires de jauge brute
supérieure ou égale à 3 000 sont exercées avec les brevets du tableau I du présent article

Historique des versions

Tableau I
Navires de commerce et navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Tableau II
Navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Les fonctions sur des navires de jauge brute
supérieure ou égale à 3 000 sont exercées avec les brevets du tableau I du présent article