Décret n°2005-366 du 19 avril 2005

Tableau I
Navires de commerce et navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Tableau II

Navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Les fonctions polyvalentes sur des navires de jauge brute supérieure ou égale à 200, ou d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 250 kW, ou transportant plus de douze passagers, ou allant à plus de 60 milles des côtes sont exercées avec les brevets du tableau I du présent article

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