Décret n° 2005-363 du 13 avril 2005

Article 2

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Article 2

Les agents non titulaires mentionnés à l'

article 1er

doivent :

1° Soit être en possession de l'un des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans les corps d'accueil par la voie externe ;

2° Soit satisfaire aux conditions fixées au 1 ou au 2 de l'

article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé

.

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En vigueur depuis le 21 avril 2005

Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er doivent :

1° Soit être en possession de l'un des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans les corps d'accueil par la voie externe ;

2° Soit satisfaire aux conditions fixées au 1 ou au 2 de l'article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé.

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