Le service historique de la défense exerce les attributions d'un service d'archives définitives prévues au 2° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine.

A ce titre il assure, pour les archives de la défense relevant de sa compétence dans des conditions précisées par arrêté du ministre de la défense :

1° Des attributions en matière de contrôle scientifique et technique ; 2° La collecte, la conservation et la gestion des archives intermédiaires de ses centres d'archives ;

3° La collecte, la conservation et la gestion des archives définitives de la défense ;

4° La collecte, la conservation et la gestion des documents qui sont attribués ou remis au ministère de la défense, à titre onéreux ou gratuit ;

5° La communication des archives de la défense et leur mise en valeur ;

6° L'instruction des demandes de consultation, par dérogation, des archives de la défense, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine.

En outre, il assure la gestion de sa bibliothèque et la gestion de la symbolique militaire.

Il contribue aux travaux relatifs à l'histoire de la défense.

Le service historique de la défense exerce en matière de gestion des archives les attributions prévues à l'article R. 212-6 du code du patrimoine.

A ce titre, il assure :

1. Le contrôle scientifique et technique des archives courantes de la défense ;

2. Le contrôle scientifique et technique, la collecte, la conservation et la gestion des archives intermédiaires de la défense qui relèvent de sa compétence, selon des modalités fixées par arrêté ;

3. La collecte, la conservation et la gestion des archives définitives de la défense ;

4. La collecte, la conservation et la gestion des documents qui sont attribués ou remis au ministère de la défense, à titre onéreux ou gratuit ;

5. La communication des archives de la défense et leur mise en valeur.

En outre, il assure :

1. L'instruction des demandes de consultation, par dérogation, des archives de la défense, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine ;

2. La gestion de sa bibliothèque ;

3. La gestion de la symbolique militaire.

Il contribue aux travaux relatifs à l'histoire de la défense.

Le service historique de la défense exerce en matière de gestion des archives les attributions prévues à l'article R. 212-6 du code du patrimoine.

A ce titre, il assure :

1. Le contrôle scientifique et technique des archives courantes de la défense ;

2. Le contrôle scientifique et technique, la collecte, la conservation et la gestion des archives intermédiaires de la défense qui relèvent de sa compétence, selon des modalités fixées par arrêté ;

3. La collecte, la conservation et la gestion des archives définitives de la défense ;

4. La collecte, la conservation et la gestion des documents qui sont attribués ou remis au ministère de la défense, à titre onéreux ou gratuit ;

5. La communication des archives de la défense et leur mise en valeur.

En outre, il assure :

1. L'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives de la défense, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine ;

2. La gestion des bibliothèques patrimoniales qui relèvent de sa compétence ;

3. La gestion de la symbolique militaire.

Il contribue aux travaux relatifs à l'histoire de la défense.

Le service historique de la défense assure :

1° Le contrôle scientifique et technique des archives courantes ;

2° La collecte, la conservation et la gestion des archives intermédiaires qui relèvent de sa compétence et le contrôle scientifique et technique des autres archives intermédiaires, selon des dispositions fixées par arrêté ;

3° La collecte, la conservation et la gestion des archives définitives ;

4° La collecte, la conservation et la gestion des autres documents qui sont attribués ou remis au ministère de la défense, à titre onéreux ou gratuit ;

5° La communication des archives de la défense et leur mise en valeur ;

6° L'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives de la défense, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine ;

7° La gestion des bibliothèques patrimoniales qui relèvent de sa compétence et le contrôle scientifique et technique des autres bibliothèques patrimoniales de la défense, selon des dispositions fixées par arrêté ;

8° La gestion de la symbolique militaire.

Il contribue aux travaux relatifs à l'histoire de la défense.