JORF n°15 du 19 janvier 2005

Article 3

Article 3

Le chef du service historique de la défense dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le chef du service historique bénéficie, selon des dispositions fixées par arrêté, d'une délégation de compétence du ministre de la défense pour l'administration et la gestion du personnel placé sous son autorité.


Historique des versions

Version 3

Le chef du service historique de la défense dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le chef du service historique bénéficie, selon des dispositions fixées par arrêté, d'une délégation de compétence du ministre de la défense pour l'administration et la gestion du personnel placé sous son autorité.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 8 novembre 2012

Le chef du service historique de la défense est nommé par le ministre de la défense.

Il dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le chef du service historique bénéficie, selon des dispositions fixées par arrêté, d'une délégation de compétence du ministre de la défense pour l'administration et la gestion du personnel placé sous son autorité.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 19 janvier 2005

Le chef du service historique de la défense est nommé par le ministre de la défense, après avis du secrétaire général pour l'administration.

Il dispose d'un adjoint, responsable du centre historique des archives, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le chef du service historique bénéficie, selon des dispositions fixées par arrêté, d'une délégation de compétence du ministre de la défense pour l'administration et la gestion du personnel placé sous son autorité.