Article 1
Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la mémoire, de la culture et des archives.
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JORF n°15 du 19 janvier 2005
Article 1
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Version 3
Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la mémoire, de la culture et des archives.
Version 2
En vigueur à partir du lundi 8 mai 2017
Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 janvier 2005
Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.