En vigueur depuis le 15 avril 2005
Les conseils municipaux du département de la Haute-Corse sont convoqués le vendredi 6 mai 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Décret n°2005-345 du 14 avril 2005
Article 3
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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2005