JORF n°87 du 14 avril 2005

Article 1

Article 1

Est ajouté après le cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 1er septembre 2000 susvisé un alinéa rédigé comme suit :
« Un vin de pays de zone agréé peut être commercialisé en vin de pays de département sous réserve qu'il soit produit à partir de raisins exclusivement récoltés dans le département revendiqué. »


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Version 1

Est ajouté après le cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 1er septembre 2000 susvisé un alinéa rédigé comme suit :

« Un vin de pays de zone agréé peut être commercialisé en vin de pays de département sous réserve qu'il soit produit à partir de raisins exclusivement récoltés dans le département revendiqué. »