Décret n°2005-334 du 7 avril 2005

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :
1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société ARCOUR pour la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation de la section Artenay-Courtenay de l'autoroute A 19 ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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Sont approuvés :
1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société ARCOUR pour la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation de la section Artenay-Courtenay de l'autoroute A 19 ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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