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Décret n°2005-316 du 29 mars 2005

Article 5

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Article 5

Il est mis fin à l'agrément si l'agent cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il a été agréé ou si les conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus remplies.

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Créé le 5 avril 2005 · Abrogé le 1 novembre 2023

Il est mis fin à l'agrément si l'agent cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il a été agréé ou si les conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus remplies.

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En vigueur du mardi 5 avril 2005 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance