A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-238 du 6 avril 1987art. 3 (Ab) : Fixation des tarifs des courses de taxi
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul du prix des courses de taxi
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul du prix des courses de taxi
- Décret n°87-238 du 6 avril 1987art. 3 (Ab)