Créé le 1 avril 2005
Le travail à bord des navires est organisé sur la base de huit heures par jour.
Décret n°2005-305 du 31 mars 2005
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2005
Le travail à bord des navires est organisé sur la base de huit heures par jour.