En vigueur depuis le 1 avril 2005
Est considéré comme temps de repos toute période qui n'est pas du temps de travail.
Décret n°2005-305 du 31 mars 2005
Est considéré comme temps de repos toute période qui n'est pas du temps de travail.
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En vigueur depuis le 1 avril 2005
Est considéré comme temps de repos toute période qui n'est pas du temps de travail.
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2005
Source : Légifrance