Décret n°2005-300 du 31 mars 2005

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R711-1-6 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R714-2-25 (M)
- Code de la santé publique
art. R716-3-2 (MMN)
- Code de la santé publique
art. R716-3-22 (MMN)
- Code de la santé publique
art. R716-3-40 (MMN)
- Code de la santé publique
art. R716-3-41 (MMN)
- Code de la santé publique
art. R716-3-59 (MMN)
- Code de la santé publique
art. R716-3-60 (MMN)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R711-1-6 (Ab) → Version 2 : Précision sur la désignation des représentants des usagersCode de la santé publiqueart. R714-2-25 (M) → Version 3 : Précision sur la désignation des représentants des personnels titulairesCode de la santé publiqueart. R716-3-2 (MMN) : Composition du conseil d'administration de l'AP-HP
→ Version 4 : Modification de la référence légale pour les représentants des personnels
- Code de la santé publique
art. R711-1-6 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R714-2-25 (M)
- Code de la santé publique
art. R716-3-2 (MMN)
- Code de la santé publique
art. R716-3-22 (MMN)
- Code de la santé publique
art. R716-3-40 (MMN)
- Code de la santé publique
art. R716-3-41 (MMN)
- Code de la santé publique
art. R716-3-59 (MMN)
- Code de la santé publique
art. R716-3-60 (MMN)

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