Décret n°2005-267 du 21 mars 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 2005

L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2005

Source : Légifrance