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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCHETS D'EXPLOITATION ET AUX RÉSIDUS DE CARGAISON

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Article 4

JORF n°66 du 19 mars 2005

Article 3

Article 3

A l'article R.* 325-1 du code des ports maritimes, après les mots : « Les capitaines de navires », sont insérés les mots : « autres que les navires de pêche et les navires de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum, ».

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A l'article R.* 325-1 du code des ports maritimes, après les mots : « Les capitaines de navires », sont insérés les mots : « autres que les navires de pêche et les navires de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum, ».