Article précédent

Article suivant

Décret n°2005-254 du 18 mars 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 octobre 2005

Créé le 19 mars 2005 · Abrogé le 22 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur les marchés publics

Résumé. Un décret sur les marchés publics est publié et son exécution est confiée au ministre de l'économie.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 octobre 2005

En vigueur du samedi 19 mars 2005 au vendredi 21 octobre 2005

Source : Légifrance