Décret n°2005-24 du 11 janvier 2005

Article 6

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Article 6

Le comité délibère en séance plénière. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Toutefois, lorsqu'une convocation n'a pas permis de réunir le quorum, les délibérations intervenues à la suite d'une seconde convocation sont valables quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le comité élabore son règlement intérieur.

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Créé le 14 janvier 2005 · Abrogé le 23 mars 2007

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Règles de fonctionnement du comité de bassin

Résumé. Le comité de bassin doit avoir au moins la moitié de ses membres présents pour délibérer, sauf après une seconde convocation. Les décisions sont prises à la majorité des voix, avec celle du président en cas d'égalité.

Le comité délibère en séance plénière. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Toutefois, lorsqu'une convocation n'a pas permis de réunir le quorum, les délibérations intervenues à la suite d'une seconde convocation sont valables quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le comité élabore son règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 janvier 2005 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance