Décret n°2005-24 du 11 janvier 2005

Article 4

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Article 4

La liste des membres titulaires et suppléants du comité de bassin est arrêtée par le préfet de Mayotte et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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Créé le 14 janvier 2005 · Abrogé le 23 mars 2007

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Composition du comité de bassin à Mayotte

Résumé. Le préfet de Mayotte établit et publie la liste des membres du comité de bassin, qui gère les ressources en eau.

La liste des membres titulaires et suppléants du comité de bassin est arrêtée par le préfet de Mayotte et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 janvier 2005 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance