Créé le 18 mars 2005
La campagne en vue du référendum sera ouverte le 16 mai 2005 à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.
Décret n°2005-238 du 17 mars 2005
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2005
La campagne en vue du référendum sera ouverte le 16 mai 2005 à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.