Le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les sections aménagées du Rhin, signé à Paris le 13 avril 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les sections aménagées du Rhin, signé à Paris le 13 avril 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.