Le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les sections aménagées du Rhin, signé à Paris le 13 avril 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-229 du 7 mars 2005
Article 1
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Le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les sections aménagées du Rhin, signé à Paris le 13 avril 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
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