Décret n°2005-219 du 2 mars 2005

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 mars 2005 · Abrogé le 21 août 2013

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Publication d'un décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mars 2005 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance