Décret n°2005-219 du 2 mars 2005

Article 5

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Article 5

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

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Créé le 10 mars 2005 · Abrogé le 21 août 2013

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Direction provisoire de l'Ecole polytechnique

Résumé. Un administrateur provisoire dirige l'Ecole polytechnique de l'université de Nice en attendant la mise en place des organes de gestion.

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mars 2005 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance