Décret n°2005-218 du 9 mars 2005

Article 2

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Article 2

Les électeurs auront à répondre par "oui" ou par "non" à la question suivante :

"Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?"

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En vigueur depuis le 10 mars 2005

Les électeurs auront à répondre par "oui" ou par "non" à la question suivante :

"Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?"

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2005

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