JORF n°50 du 1 mars 2005

Article 8

Article 8

L'article 20 est complété par l'alinéa suivant :
« Le préfet de la région de la Martinique arrête l'organisation de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane conformément aux orientations du ministre chargé de l'aviation civile, après avoir recueilli l'avis des chefs des services intéressés. »


Historique des versions

Version 1

L'article 20 est complété par l'alinéa suivant :

« Le préfet de la région de la Martinique arrête l'organisation de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane conformément aux orientations du ministre chargé de l'aviation civile, après avoir recueilli l'avis des chefs des services intéressés. »