Décret n°2005-1786 du 29 décembre 2005

Article 2

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Créé le 31 décembre 2005

Le montant moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2005