Décret n°2005-1786 du 29 décembre 2005

Article 1

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Créé le 31 décembre 2005

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional des affaires culturelles une indemnité de fonctions dans les conditions fixées aux articles suivants.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2005