En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Les articles R. 834-2 à R. 834-6 et R. 834-15, les deux derniers alinéas de l'article R. 834-16 et les articles R. 834-16-1 et R. 834-17 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Décret n°2005-1777 du 30 décembre 2005
Article 5
Signaler une erreur de données
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006