Article 4
Au septième alinéa de l'article R. 831-6 du code de la sécurité sociale, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Il en est de même pour la prime de retour à l'emploi. »
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Au septième alinéa de l'article R. 831-6 du code de la sécurité sociale, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Il en est de même pour la prime de retour à l'emploi. »
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« Il en est de même pour la prime de retour à l'emploi. »