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Section II

Modalités de contrôle et conditions de retrait de l'agrément « vacances adaptées organisées »

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Article 14

JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 13

Article 13

Les dispositions du présent décret sont applicables à tout séjour commençant dans un délai de six mois à compter de sa publication.

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Les dispositions du présent décret sont applicables à tout séjour commençant dans un délai de six mois à compter de sa publication.