A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-832 du 8 octobre 1987art. 12 (M) : Composition du conseil scientifique
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil scientifique
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil scientifique
- Décret n°87-832 du 8 octobre 1987art. 12 (M)