En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le montant des droits perçus au titre des visites et activités mentionnées à l'article 1er est fixé par arrêté du ministre de la défense, qui précise également les catégories de visiteurs exonérés.
Décret n°2005-1692 du 28 décembre 2005
Le montant des droits perçus au titre des visites et activités mentionnées à l'
article 1er
est fixé par arrêté du ministre de la défense, qui précise également les catégories de visiteurs exonérés.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le montant des droits perçus au titre des visites et activités mentionnées à l'article 1er est fixé par arrêté du ministre de la défense, qui précise également les catégories de visiteurs exonérés.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Source : Légifrance