Décret n°2005-1692 du 28 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Donnent lieu à rémunération pour service rendu les visites du Centre européen du résistant déporté géré par les services du ministère de la défense sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof ainsi que les activités pédagogiques organisées sur ce site.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Donnent lieu à rémunération pour service rendu les visites du Centre européen du résistant déporté géré par les services du ministère de la défense sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof ainsi que les activités pédagogiques organisées sur ce site.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

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