JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 9

Article 9

L'article 3-11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le concours externe est ouvert à l'ensemble des candidats. »
2° Le deuxième et le dernier alinéas sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 3-11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le concours externe est ouvert à l'ensemble des candidats. »

2° Le deuxième et le dernier alinéas sont supprimés.